Recrutement de 01 Conseiller juridique supérieur division des opérations du secteur privé, PGCL.2

Recrutement de 01 Conseiller juridique supérieur division des opérations du secteur privé, PGCL.2
Niveau d'études: Non précisé
Expérience: 5 ans
Expire le: 12-11-2023

La Banque Africaine de Développement (BAD)
Abidjan, Côte d'Ivoire
Banque et Assurances
Conseiller juridique supérieur division des opérations du secteur privé, PGCL.2

Full vacancy title: Conseiller juridique supérieur division des opérations du secteur privé, PGCL.2
Location: Abidjan, Côte d'Ivoire
Position Grade: PL5
Position Number: 50071281
Posting Date: 13-oct-2023
Closing Date: 12-nov-2023

LA BANQUE :
Créée en 1964, la Banque africaine de développement (BAD) est la première institution panafricaine de développement. Elle a pour mission de promouvoir la croissance économique et le progrès social dans l’ensemble du continent. La Banque compte 81 pays membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux). Le programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire nettement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable. Pour davantage se concentrer sur les objectifs de la Stratégie décennale (2023-2032) et réaliser un plus grand impact sur le développement, cinq grands domaines (High 5), dans lesquels les interventions devront s’intensifier pour l’Afrique, ont été identifiés, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.

LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et du Fonds africain de développement (FAD) ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la BAD et du FAD. Le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président (PRST.0), le Département de l’évaluation indépendante du développement (BDEV), le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM), le Secrétariat du Comité d’appel (BSAB), le Tribunal administratif (BATR), le Bureau de l’Auditeur général (PAGL), la Direction de la gestion des risques du Groupe (PGRM), le Département du conseiller juridique général et des services juridiques (PGCL), le Département de la communication et des relations extérieures (PCER), le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique (PETH) et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général (PSEG).

LE DÉPARTEMENT RECRUTEUR :
Le rôle du Département du Conseil juridique général et des services juridiques (PGCL) est de fournir les conseils et services juridiques aux organes statutaires du Groupe de la Banque (la Banque), notamment les Conseils de la Banque, la Haute Direction, les Directions Générales des Bureaux Régionaux et, plus en générale, toute la Banque. En outre, le Département est chargé de protéger les intérêts de la Banque en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, d’assurer la défense de la Banque dans les procès judiciaires auxquels elle est partie.

Les activités principales de la Division des opérations du secteur privé (PGCL.2) consistent à traiter les opérations du secteur privé et d’autres opérations non souveraines et à fournir un soutien aux opérations du secteur privé et du secteur financier ainsi que les opérations spéciales de la Banque. Ces transactions concernent essentiellement les prêts non souverains, les garanties, les opérations de financement de projets, les prêts syndiqués, les fonds d’investissement privés et les financements du commerce, entre autres.

LE POSTE :
Le Conseiller Juridique Supérieur - Opérations du Secteur Privé sera membre de l’équipe juridique au sein de la Division des Operations du Secteur Privé, assurera la bonne interprétation et le respect des diverses politiques, directives et règles applicables aux opérations du secteur privé et non souveraines de la Banque. Le titulaire du poste assurera la conformité des projets et autres activités opérationnelles avec les règles et politiques applicables de la Banque.

PRINCIPALES FONCTIONS :

Sous la supervision et la direction du Chef de division, PGCL.2, le Conseiller Juridique Supérieur accomplira les tâches suivantes :
Conduire l’audit juridique (due diligence) sur les transactions proposées en effectuant notamment l’examen des projets de documents et d’accords, y compris les contrats de développement ou de construction, les accords fournisseurs, les accords de concession, les accords de joint-venture, les accords de gestion et les pactes d’actionnaires, les documents constitutifs des entités bénéficiant d’un financement de la Banque (emprunteurs, fonds d’investissement, sociétés faisant l’objet d’une prise de participation) ainsi que l’examen des conditions juridiques et réglementaires locales applicables à la transaction.
Travailler en collaboration avec le personnel en charge des opérations du secteur privé, des finances, des questions environnementales et sociales pour définir les conditions et modalités afférentes à chaque transaction, et veiller à ce qu’elles soient conformes aux politiques de la Banque.
Participer aux missions d’évaluation de projets, à l’examen des notes conceptuelles de projets, aux rapports d’évaluation de projets et rédiger les projets de résolutions du Conseil d’administration.
Rédiger et/ou examiner, négocier et finaliser tous les documents juridiques pertinents dans le cadre de la transaction visée, y compris les principaux termes et conditions (term sheets), les accords de prêt, les accords de lignes de crédit, les conventions sur les termes communs, les accords de garantie, les accords de participation, les conventions inter-créanciers, les documents de sûreté, les accords de cession ou de délégation, les memoranda d'information etc. en fonction de la nature du projet et du type de financement.
Fournir des conseils sur la structure des transactions et sur la documentation afférente aux prises de participation par la Banque afin de s’assurer de leur conformité aux politiques et pratiques de la Banque et aux lois applicables, y compris rédiger, modifier et/ou revoir des accords entre actionnaires, contrats de partenariat, contrats de gestion, accords de co-investissement, accords de souscription, etc.
Fournir assistance juridique pour la mise en œuvre et le suivi de projets/transactions après signature et décaissements, y compris des avis portant sur des demandes, entre autres, de renonciation à l’exercice de certains droits, d’autorisation ou d’approbation afférentes aux projets et/ou à leur restructuration.
Travailler, le cas échéant, en liaison avec les co-financiers/co-investisseurs, les partenaires et les conseillers juridiques externes.
Accomplir toute autre tâche requise dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Division des Opérations du Secteur Privé. et
S’acquitter de toute autre tâche qui lui sera confiée par le Chef de division ou le Conseiller Juridique Générale.

COMPÉTENCES (qualifications, expérience et connaissances)
Etre titulaire d’au moins un Master 2/DESS/DEA en droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ; ou avoir un diplôme de Juris Doctor (JD) en droit et être admis au Barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement.
Justifier d’au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle pertinente, de préférence dans un cabinet d'avocats international de renom, le service juridique d’une institution privée, publique ou d’une institution financière internationale, avec une expérience et des compétences techniques avérés dans le domaine bancaire et la finance internationale.
Etre capable de gérer simultanément des requêtes multiples et changeantes, des priorités et des délais serrés.
Avoir un haut niveau d’aptitudes en communication et en négociation et une habilité à construire des partenariats avec des clients divers et variés et produire des résultats qui satisfont les besoins du programme de travail du Département des services juridiques.
Avoir une connaissance approfondie des tendances actuelles en matière de développement ainsi qu’expérience dans le domaine du droit international et des questions y afférant dans le cadre des activités de la Banque et d’autres organisations internationales.
Avoir une expérience avérée dans la préparation de documents juridiques complexes (y compris les rapports et les avis juridiques confidentiels), la préparation de certificats et attestations, la conduite de négociation de projets et programmes complexes et autres transactions de nature similaire.
Avoir la capacité de concevoir et de superviser la négociation de documents complexes de tout type et de toute forme de manière à équilibrer les normes et standards des parties extérieures avec les exigences particulières de la Banque.
Etre une personne résolument orientée vers les résultats et la satisfaction des clients ;
Avoir des aptitudes efficaces en matière de consultation et de conseil de nature à renforcer et aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques.
Etre capable de gérer des questions sensibles dans un environnement multiculturel ainsi que de bâtir de bonnes relations de travail avec les collègues.
Etre capable de communiquer efficacement (oralement et par écrit) en anglais ou en français, de préférence avec une connaissance pratique de l’autre langue.
Être capable d’utiliser les logiciels standards de Microsoft Office ; la connaissance du système SAP est un atout supplémentaire.

CE POSTE BÉNÉFICIE DU STATUT INTERNATIONAL ET OUVRE DROIT AUX CONDITIONS D’EMPLOI Y AFFÉRENTES.


1- Regular Staff
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2- External Candidate