ERIC MARCEL MANI MBELLE

Interface avec l’administration fiscale
 Gestion du contentieux en ligne (télé-procédure contentieuse) VGC 2015-2017 auprès du MINFI, avec pour conséquence la défiscalisation de la bonification du CFC destinée à couvrir la subvention d’équilibre due par l’application des faibles taux d’intérêt dans le cadre de l’implémentation de la politique gouvernementale ; point à examiner dans le cadre de la Loi de Finances ou la circulaire 2021 avenir.
 Gestion du contentieux fiscal l’AMR N° 318/DGE/CGS/17 du 07/02/2017 du montant de 5 132 113 031 FCFA ramené à 1 066 657 992 FCFA.
La prévention des risques fiscaux
 Gestion du contrôle sur pièces des exercices 2015-2016.
 Gestion du contentieux social Contentieux social (CNPS) exercices 2009/2012 de 353 597 108 FCFA ramené à 25 850 400 F CFA.
 Gestion des contentieux sociaux des exercices 2015-2017.
 Implémentation de la gestion fiscale du CFC en ligne sur la plate-forme de la Direction Générale des impôts.
 Mise à jour du dossier CFC à la CNPS de la période de 1977 à 2017.
 Point focal du CFC et les autres Administrations : la DGI, la DGE, la CNPS et le Minfi.
 Rédaction d’un manuel de procédure fiscale et sociale.
 Auto-régularisation sociale des exercices 2013 à 2015 ; 2016-2017 et 2018-2019.
Les déclarations fiscales.
 Etablissement des impôts et taxes : patente, taxe sur la propriété foncière et droit d’enregistrement des exercices 2016- 2019.
 Montage des déclarations, télédéclaration, paiement et dépôt de la liasse de déclaration à la DGE et au Trésor d’Avril 2017 à date.