Recrutement-Cabinet pour la réalisation d’audit financier du projet d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigeria Niveau d'études: Non précisé Expérience: Non précisé Expire le: 27-07-2022 Projet d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-KurdulaFrontière Nigeria Niger Financement : Banque Islamique de Développement (BID) I. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité et obtenu auprès de la Banque Islamique de Développement (BID), un financement afin de couvrir le coût de construction des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigeria et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant. Ces services comprennent l’audit financier du projet. Le présent avis à manifestation d’intérêt a pour objet d’établir une liste restreinte de cabinets nationaux en vue de la consultation restreinte pour l’audit financier du projet. Cet audit permettra d’exprimer une opinion objective sur la situation financière du projet au titre des exercices budgétaire pendant la durée dudit projet (2022, 2023, 2024, 2025). II. le Ministre de l’Equipement invite les candidats éligibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations. Les consultants peuvent se porter candidats sous forme d’une association, validée par un accord entre les partenaires de l’association, indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, une forme intermédiaire d’association ou une intention de sous-traitance. III. les consultants intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (documentation, références des prestations similaires, expériences dans les missions comparables, disponibilité de personnel adéquate parmi leur personnel, etc.…). Le cabinet doit être un cabinet d’audit indépendant vis-à-vis du projet et de la BID. Il doit être régulièrement inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables reconnu au plan international par la fédération Internationale des comptables (IFAC) ou la fédération internationale des experts comptables francophones (FIDEF). Le consultant doit mettre en évidence son expérience en matière d’audit comptable financier, sur financement de Bailleurs de Fonds selon les normes ISA, sa connaissance des dispositions administratives et réglementaires au Niger, son application des normes internationales d’audit. IV. la sélection se fera en conformité avec les procédures stipulées dans les directives pour l’utilisation des consultants dans le cadre des projets financés par la Banque Islamique de Développement (BID). Il s’agit d’une Sélection Basée sur le Moindre Cout et Ouvert aux Consultants Locaux. VI. les manifestations d’intérêt devront être soumises en français en cinq (5) exemplaires dont un (1) original à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27 Juillet 2022 à 10 heures 30 mn, heure locale, et porter la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet d’audit pour la réalisation de l’audit financier du projet d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigeria» Elles seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaiteront y assister, le même jour à 10 heures 30 mn, heure locale, dans la salle de réunion de la Direction Générale des Travaux Publics du Ministère de l’Equipement. Les offres parvenues en retard ne seront pas acceptées. Le Secrétaire Général Abdoulaye Ouma Ahmet Projet d’aménagement et de bitumage de la route Doutchi-KurdulaFrontière Nigeria. Financement : Banque Islamique de Développement (BID) Présentation générale du Projet Le projet comporte les composantes suivantes : - la réalisation des travaux de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigeria, des travaux connexes, la construction de poste de peage, les travaux d’assainissement et d’éclairage public ; - la supervision et le contrôle des travaux ; - Renforcement des capacité/Gestion du Projet ; - Atelier de démarrage ; - Indemnisations/réinstallation. Le coût total du projet est de 22.96 millions d’euros dont le financement est acquis à 100%. 1. le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un accord de financement de la Banque Islamique de Développement en vue de financer la réalisation de la route Doutchi-Kurdula-Frontière Nigeria ci-après désigné « le Projet ». Le Ministère de l’Equipement à travers la Direction Générale des Travaux Publics est l’entité responsable et a été chargée de la mise en œuvre et du suivi de la réalisation du projet par le biais d’une Unité d’Exécution du Projet (UEP) située à Niamey, dans l’enceinte de TP route. Les termes et conditions du financement juridiquement applicables sont contenus dans l’Accord de financement n° NER-1042. Le Rapport d’Evaluation du Projet (RAP), Rapport (n°. XXX) est également une source d’information utile, bien que ne constituant pas un document à caractère juridique. Contexte 2. Conformément aux clauses de l’Accord de Financement NER-1042 et l’accord de mandat y afférent, l’entité responsable, l’Unité d’Exécution du Projet, doit maintenir à tout moment un système de gestion financière, incluant une documentation et des comptes, et préparer des états financiers du projet sous une forme recevable par la Banque Islamique de Développement, et appropriés pour refléter les opérations, les ressources et les dépenses relatives au Projet. L’entité responsable doit également tenir des relevés et des justificatifs pour toutes les dépenses pour lesquelles des retraits de fonds provenant du financement ont été effectués (les relevés doivent refléter toutes les catégories de retrait ; états de dépenses, paiements directs). 3. Les Etats Financiers du Projet (« EFP ») comprennent : (i) le bilan du Projet à la date de clôture des comptes de l’année, (ii) un état des fonds reçus et des dépenses engagées pour le Projet au cours de l’année s’achevant, (iii) un état de rapprochement des soldes des comptes du projet pour l’année s’achevant. Concernant les acquisitions de biens, travaux et services destinés au Projet, l’entité responsable est tenue de se conformer aux Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement. L’Accord de financement stipule que la documentation, les comptes et les états financiers mentionnés ci-avant doivent faire l’objet d’un audit annuel, en conformité avec des normes de révision comptable convenant à la Banque et appliquées systématiquement, par des auditeurs indépendants agréés par la Banque. Les EFP audités, accompagnés du rapport de l’Auditeur doivent être fournis à la Banque Islamique de Développement dès qu’ils sont disponibles, au plus tard dans le délai de six mois de la fin de l’année fiscale. Afin de satisfaire à cette obligation statutaire (ou découlant de l’Accord de Financement) l’entité responsable doit recruter un cabinet d’audit indépendant selon des termes de référence et un programme de travail validés par la Banque Islamique de Développement, comme cela est résumé ci-après. Objectif(s) de la mission 4. L’objectif primordial de la mission d’audit est de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle concernant (i) le fait que les Etats Financiers du Projet (EFP) donnent une image sincère et fidèle de la situation financière du Projet pendant toute la durée de ce dernier, ainsi que des fonds reçus et des dépenses engagées durant l’exercice s’achevant, (ii) l’éligibilité au financement de la Banque des dépenses du Projet remboursées sur la base des états de dépenses et leur représentation dans les EFP . A cet effet, l’auditeur devra mener tout examen qui pourrait être nécessaire des états financiers, des enregistrements de base et des systèmes de contrôle. L’Auditeur doit également formuler une opinion sur l’application correcte des Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement et de manière conforme aux Accords de Financement du Projet N° NER-1042. Etendue de la mission 5. L’audit faisant l’objet des présents Termes de Référence (TDRs) est mené contractuellement dans un but spécifique, et en sus de l’obligation de conformité avec les normes internationales comme indiqué ci-après, l’auditeur doit prendre en compte les exigences en matière d’établissement de rapports de la Banque Islamique de Développement et de respect de ses Directives de Passation des Marchés. 6. L’audit doit être réalisé conformément aux normes de vérification généralement admises telles les Normes d’Audit Internationales (NAI) formulées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC) ou les Normes d’Audit de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), en tenant compte des accords de financement applicables et des exigences particulières de la Banque Islamique de Développement, et doit notamment porter une attention particulière aux aspects ci-après: a) Tous les fonds reçus par le Projet ont été utilisés, comptabilisés et classés en conformité avec les accords de financement applicables ; b) Toutes les transactions liées au Projet sont reflétées dans l’EFP préparé conformément aux Principes de Comptabilité généralement admis ; c) Les acquisitions de biens, travaux et services financés ont été réalisées conformément à l’accord de financement applicable ; d) Une copie de tous les justificatifs, enregistrements et comptes a été conservée pour l’ensemble du projet. Des liens clairs existent entre les livres comptables et les rapports soumis à la Banque ; e) Le respect de conditions spécifiques contenues dans l’Accord de Financement {Accord de Projet et Accord de Financement Subsidiaire} (par ex. conformité aux conditions d’emprunt à court terme et à long terme, conditions relatives au cash-flow) ; f) L’éligibilité des dépenses dont le remboursement par la Banque Islamique de Développement a été demandé par le moyen des états de dépenses soumis pour réapprovisionnement. Ceci s’ajoute à la vérification de la réalité de ces dépenses ; g) les fonds extérieurs ont été utilisés conformément aux stipulations des accords de financement applicables en accordant une attention particulière au principe d’économie et d’efficacité, et exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis; h) les fonds de contrepartie ont été fournis et utilisés en conformité avec les accords de financement applicables et exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; i) les EFP ont été préparés en conformité avec les principes et pratiques de comptabilité généralement admis et donnent une image sincère et fidèle de la situation financière du Projet durant toute la période de ce dernier, et des ressources et dépenses de l’année fiscale s’achevant à ces dates. 7. L’auditeur devra examiner toutes les correspondances avec la BID concernant le Projet, y compris les Aide-Mémoire, Rapports de Mission, et évaluer les progrès réalisés concernant les aspects financiers. L’auditeur devra porter une attention particulière aux zones de risques spécifiques mentionnés dans les documents du projet (tels le REP, etc.). I. Livrables de l’Audit 8. La mission d’audit produira les deux livrables principaux : (i) Le Rapport d’Audit qui devra comprendre de manière explicite une opinion professionnelle concernant (i) le fait que les états financiers du projet donnent une image sincère et fidèle de la situation du Projet, (ii) l’éligibilité au financement par la Banque des dépenses du Projet remboursées sur la base des états de dépenses et leur représentation dans les EFP. L’auditeur devra tenir compte des informations légales et obligatoires applicables et des exigences comptables stipulées dans l’Accord de Financement, et exprimer dans le rapport toute dérogation et l’impact de telle dérogation sur l’EFP. (ii) La Lettre d’observations et de recommandations qui devra indiquer tout élément significatif de l’audit relatif à la comptabilité et au contrôle, tel qu’identifié durant la revue des mécanismes de contrôle interne en lien avec les risques inhérents. La lettre, ainsi que les réponses de la direction et les recommandations pour remédier à la situation et aux insuffisances, devra être remise à l’entité responsable du Projet, le moment venu. En annexe à la lettre d’observations et de recommandations, l’auditeur indiquera dans quelles mesures les recommandations formulées lors du précédent exercice ont été prises en compte par l’UEP et/ou l’Agence d’Exécution. Principes généraux d’Audit 9. L’auditeur devra être enregistré en tant que expert-comptable certifié (Certified Public Accountant) auprès de l’organisation professionnelle appropriée dans le pays et avoir une expérience solide de l’audit de grands projets dans le pays. Dans le cas d’un auditeur public (cour des comptes), l’équipe d’audit devra comprendre du personnel d’audit qualifié, doté de l’expérience en audit et de références pertinentes. Les mêmes principes doivent être appliqués si l’audit est réalisé par des auditeurs privés ou publics. II. Irrégularités y compris Fraude 10. L’Agence d’Exécution est responsable de la mise en place et du maintien d’un système approprié de contrôle interne. Elle est aussi responsable du respect des règles statutaires ou autres, et de la prévention et détection des irrégularités, y compris la fraude. Bien que les Auditeurs ne soient pas tenus de rechercher spécialement ces problèmes, l’audit doit être programmé et mené de sorte que les Auditeurs puissent raisonnablement détecter des anomalies significatives dans les comptes résultant d’irrégularités, y compris la fraude ou l’infraction aux règles. 11. Les Auditeurs ne rapporteront pas écrit et sans tarder à l’officiel désigné, à l’Unité d’Exécution, et à la Banque Islamique de Développement, toute faiblesse sérieuse, fraude, irrégularité ou déficience de comptabilité qu’ils auraient pu découvrir dans le cours normal de leurs missions. III. Accès 12. Les Auditeurs auront droit d’accès aux livres, comptes, factures, Accord de Financement, Accord de Projet, et Lettres supplémentaires y afférant, Rapport d’Evaluation du Projet, correspondance, et tous autres documents se relatant au Projet, et toute autre information et explications que les auditeurs considèrent nécessaire à la réalisation de leurs mission et obligations. 13. En outre, les auditeurs recevront copie des publications afférentes de la Banque Islamique de Développement que l’entité responsable doit connaitre, dont les Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement. 14. En retour les représentants de la Banque Islamique de Développement peuvent occasionnellement souhaiter rencontrer les auditeurs du Projet, lors d’une visite au bureau de l’auditeur, de la revue des dossiers de travail, de discussion du travail accompli et des conclusions tirées par les auditeurs lors de la mission. L’Auditeur ne doit pas limiter l’accès de quelconque façon et doit apporter réponse à toute question des représentants de la Banque Islamique de Développement. Faute de se conformer à cette disposition, les auditeurs sont passibles d’être disqualifiés de toute intervention sur les projets financés ou administrés par la Banque Islamique de Développement. Les discussions formelles doivent normalement être organisées par le responsable désigné du Projet ou son représentant. La Banque Islamique de Développement conservera ce droit exclusif durant la réalisation de l’audit et pendant les deux années suivant l’achèvement de la mission d’audit. Divers 15. Réunions annuelles. L’Auditeur sera dans l’obligation de participer à la réunion de l’Agence d’Exécution au cours de laquelle les rapports annuels du Projet et les états financiers sont présentés. L’Auditeur recevra toutes les notifications et autres correspondances concernant cette réunion que les autres membres de l’Agence d’Exécution reçoivent normalement. L’Auditeur participera aux discussions concernant le rapport d’audit et la lettre d’observations et de recommandations ainsi qu’à toute question enrapport avec la mission d’audit. 16. Résiliation. En cas d’insuffisances sérieuses de la part de l’Auditeur, l’entité en charge aura le droit, après consultation de la Banque Islamique de Développement, d’adopter une résolution en vue de résilier le contrat d’audit avant son terme. 17. Limite de responsabilité de l’Auditeur. Il n’est pas fixé de limite à la responsabilité des auditeurs concernant les opinions d’audit émises dans le cadre de la présente mission. L’Unité d’Exécution du Projet n’acceptera aucune limitation de responsabilité. 18. La Direction Générale des Travaux Publics, à travers l’Unité de Gestion du Projet est responsable de la préparation des états financiers, ainsi que de la diffusion appropriée. Ceci inclut la réalisation adéquate des enregistrements comptables et des contrôles internes, la sélection et la mise en œuvre de règles comptables et de mesures de sauvegarde des actifs de l’entité. Dans le cadre de l’audit, l’auditeur demandera à la direction de confirmer par écrit les affirmations faites à l’auditeur en relation avec l’audit. 19. Les états financiers, ainsi que l’opinion de l’auditeur et la lettre d’observations et de recommandations doivent être reçus par l’Unité d’Exécution du Projet au plus tard six mois après la clôture de l’année fiscale objet de l’audit. L’Unité d’exécution du projet doit alors rapidement communiquer à la Banque en deux exemplaires des états financiers (incluant l’opinion de l’auditeur) et de la lettre d’observations et de recommandations.
