Recrutement de 01 Consultant National Coordinateur fiscal national

Niveau d'études: Non précisé
Expérience: Non précisé
Expire le: 09-07-2023

PNUD
Djibouti
Consultant National Coordinateur fiscal national

Location : Djibouti, DJIBOUTI
Application Deadline : 09-Jul-23 (Midnight New York, USA)
Time left : 12d 17h 13m
Type of Contract : Individual Contract
Post Level : National Consultant
Languages Required : English French
Starting Date : (date when the selected candidate is expected to start) 10-Jul-2023
Duration of Initial Contract : 3 mois
Expected Duration of Assignment : 3 mois

UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.

UNDP does not tolerate sexual exploitation and abuse, any kind of harassment, including sexual harassment, and discrimination. All selected candidates will, therefore, undergo rigorous reference and background checks.


Background

I - Analyse de la situation

Après une baisse spectaculaire de la croissance du PIB dans le sillage de la pandémie mondiale, le pays a connu une reprise économique assez forte avec une croissance du PIB de 4,3 % en 2021. Une grande partie de cette croissance a été tirée par des investissements de capitaux à grande échelle dans le port ainsi que la construction de l'infrastructure ferroviaire Addis-Djibouti, qui ont simultanément augmenté la dette publique de 34% du PIB en 2013 à 72% en 2021.1 La croissance a de nouveau diminué en 2022 à 3,6%, avec l'économie de Djibouti affectée par une grave sécheresse, la guerre en Ukraine, l'inflation mondiale, et la poursuite du conflit en Éthiopie.2 Malgré une croissance relativement robuste au cours de la dernière moitié de la décennie, les recettes en général, et les recettes fiscales en particulier, ont souffert de tendances à la baisse substantielles - les recettes fiscales chutant précipitamment de 14,21 % du PIB en 2015 à 10,58 % du PIB en 2020 ; et les recettes totales glissant d'un sommet de 21,80 % en 2017 à 16,89 % en 2020.

Avec seulement un million d'habitants, un niveau de pauvreté élevé et une quasi-absence de ressources naturelles (en termes de terres arables ou de ressources extractives), l'économie djiboutienne bénéficie de peu d'avantages en dehors de sa position géostratégique. Située à l'embouchure de la Mer Rouge - avec un port désormais capable d'accueillir les plus grands navires du monde et servant de point d'accès maritime à l'Ethiopie (l'un des Etats les plus peuplés d'Afrique) - l'économie de Djibouti est largement dominée par ses infrastructures portuaires, logistiques et de transport, ainsi que par les services qui y sont liés (contribuant à hauteur de 75% au PIB). En outre, le franc djiboutien est garanti par le dollar américain4 et il n'y a pas de restrictions de change, ce qui fait de Djibouti un marché financier régional attrayant5 (en particulier, compte tenu des contrôles monétaires de l'Éthiopie et des crises politiques et des conflits dans les pays voisins du Yémen et de la Somalie). Le financement du commerce est un aspect important de l'économie où les réexportations dominent l'activité économique.

Des ressources naturelles ou un développement industriel limités, ainsi que des niveaux élevés d'informalité, constituent des défis pour l'amélioration de la mobilisation des ressources nationales. Les exonérations fiscales généralisées et les régimes fiscaux préférentiels accordés aux zones économiques spéciales, aux bases militaires étrangères et aux entreprises d'État, ainsi que les allègements fiscaux liés à la pandémie, ont également contribué à la baisse des recettes.

Les dépenses fiscales à Djibouti sont substantielles, c'est-à-dire qu'en 2018, les dépenses fiscales totales étaient supérieures aux recettes totales mobilisées et sont actuellement estimées à environ 90% des recettes totales.7 En outre, l'établissement récent de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) créera potentiellement des sources supplémentaires de perte de recettes (0,5% prévu pour Djibouti, bien que favorisant un commerce plus important avec la zone continentale élargie).

Il existe un besoin critique et urgent de restaurer l'espace fiscal à Djibouti - en particulier pour soutenir une reprise inclusive, s'attaquer aux niveaux élevés de chômage, réaliser des progrès sur les ODD9, et aborder les tendances préoccupantes en matière de viabilité de la dette. L'amélioration du rendement des efforts de mobilisation des recettes nationales sera essentielle pour créer un espace fiscal et financer les priorités de développement de Djibouti.

En termes de défis de développement, Djibouti est confronté à des niveaux assez élevés d'extrême pauvreté (19 %), de faibles taux d'alphabétisation des jeunes femmes (48 %), d'inégalités de revenus (le coefficient de Gini pour 2017 était de 41,6, l'un des plus élevés de la région MENA)10. Les différences géographiques entre Djibouti-ville et les autres régions révèlent des défis de développement encore plus préoccupants dans les zones rurales - par exemple, le taux d'extrême pauvreté dans les zones rurales de Djibouti est de 62,6 %.11 Les niveaux élevés de chômage (51 % - 63,4 % chez les femmes)12 et la diversification limitée de l'économie restent des défis critiques pour ce pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

L'ICI de Djibouti - Inclusivité, connectivité et institutions, 2020-2024, est le deuxième plan national de développement (PND) du pays. Selon le projet de rapport du Cadre de financement national intégré de Djibouti14, la mise en œuvre de l'ICI de Djibouti, 2020-2024, présente un besoin de financement estimé à 2,5 trillions de DJF, soit environ 14 milliards de dollars US. Cette estimation prend en compte les coûts liés à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l'horizon 2030 et les revers économiques occasionnés par la pandémie de COVID-19 depuis 2020 (mais pas tous les développements économiques de 2022). Le pays couvre environ 51 % des besoins de financement (en juillet 2022) et le déficit de financement actuel s'élève à 49 % (1,2 billion de DJF, 6,9 milliards de dollars américains).

Au cours des cinq années restantes du calendrier des ODD pour 2030, on estime que le besoin de financement total serait équivalent à 80 % du produit intérieur brut (PIB) du pays par an, qui était en moyenne de 500 milliards de DJF ou 2,8 milliards de dollars par an au cours de la période de l'ICI de Djibouti.

Le rapport INFF (projet) suggère que ce déficit de financement peut être comblé, en partie, par un ensemble de réformes fiscales - y compris la rationalisation et la réduction des dépenses fiscales, les gains d'efficacité dans la politique et l'administration fiscales grâce à la numérisation, l'amélioration des collectes et l'élargissement de l'assiette fiscale pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'exploitation du potentiel fiscal du secteur informel et la réévaluation des valeurs foncières pour augmenter les recettes fiscales et non fiscales provenant de l'immobilier pour les maisons, les entreprises et les dépenses fiscales.

II - Description du projet - Tax4SDGs : Restaurer l'espace fiscal, réaliser des progrès sur les ODD, et Mobiliser les revenus à Djibouti

Étant donné l'urgence d'améliorer la mobilisation des ressources nationales et la fiscalité à Djibouti, le gouvernement a demandé le soutien du PNUD et d'autres partenaires de développement pour améliorer l'efficacité de la collecte des impôts et les réformes de la politique fiscale afin de s'assurer que le code fiscal est bien aligné sur la situation économique et les priorités de développement à Djibouti. Ces dernières années, le gouvernement djiboutien a eu recours à des mesures palliatives pour tenter de récupérer les pertes de recettes. En 2022, par exemple, le gouvernement a imposé une taxe unique de 1 % sur le chiffre d'affaires à toutes les entreprises opérant dans les zones économiques spéciales. Le ministère des Finances et de l'Économie et le ministère du Budget ont décidé d'examiner de plus près les dépenses fiscales en général, et la loi de finances de 2022 a recommandé d'abaisser le seuil de la taxe sur la valeur ajoutée de 50 millions de DJF (280 000 USD) à 20 millions de DJF (112 000 USD)15 pour élargir l'assiette fiscale. Cependant, le code des impôts de Djibouti est basé sur d'anciens modèles français et n'est pas bien adapté à la structure économique de Djibouti et aux bases d'imposition potentielles. Le FMI a commencé à travailler avec le ministère des finances et de l'économie et le ministère du budget sur la réforme du code des impôts. Sur le plan administratif, les déclarations fiscales se font essentiellement sur papier et le système dans son ensemble ne comporte que très peu d'éléments numérisés, ce qui nuit à son efficacité. La Banque mondiale a soutenu l'administration fiscale dans le développement d'un nouveau logiciel fiscal.

Sur la base de ce contexte, l'initiative Tax for SDGs (Sustainable Development Goals) du PNUD mettra particulièrement l'accent sur l'utilisation de politiques fiscales et budgétaires pour promouvoir une mobilisation croissante des recettes nationales, en partie pour financer la réalisation des SDG prioritaires à Djibouti, ainsi que sur l'élaboration de feuilles de route stratégiques et le renforcement des capacités de l'administration fiscale de la DTA.

S'appuyant sur les portefeuilles des bureaux de pays du PNUD et les engagements déjà existants avec le gouvernement de Djibouti, le PNUD mettra davantage l'accent sur le rôle de la politique fiscale et budgétaire dans la réalisation de l'Agenda 2030, conformément à la Stratégie de développement durable - Djibouti ICI - Inclusivité, Connectivité et Institutions, 2020-2024. Ce travail sera éclairé par le Cadre de financement national intégré (CFNI) dirigé par le gouvernement de Djibouti et s'inscrira dans ce cadre.

Dans ce contexte, l'initiative Tax for SDGs du PNUD est bien placée pour soutenir Djibouti, en mettant l'accent sur le lien entre l'administration fiscale et les politiques fiscales et budgétaires, d'une part, et l'augmentation des ressources nationales et la réalisation des ODD, d'autre part. L'initiative "La fiscalité au service des ODD" met particulièrement l'accent sur la promotion de l'agenda des ODD en réduisant les inégalités sociales et de genre dans les politiques fiscales et budgétaires, en faisant progresser l'action climatique et les objectifs environnementaux, ainsi que les résultats en matière de genre, de santé et de "laisser personne de côté" (LNOB).

Il est essentiel de représenter les points de vue des pays en développement dans les discussions normatives mondiales sur la fiscalité et, à cet effet, l'initiative "La fiscalité au service des ODD" du PNUD s'efforcera également d'apporter des preuves et des perspectives des pays en développement dans les discussions régionales et internationales sur la fiscalité.

En augmentant les recettes nationales, le PNUD prévoit que Djibouti sera en mesure de mettre en œuvre les investissements identifiés et de réaliser les aspirations de développement dans un délai court à moyen. Il est essentiel de représenter les points de vue des pays en développement dans les discussions normatives mondiales sur la fiscalité. À cet effet, l'initiative Tax for SDGs du PNUD s'efforcera également d'apporter des preuves, des leçons apprises et des perspectives des pays en développement dans les dialogues régionaux et internationaux sur la fiscalité. En conséquence, le PNUD a l'intention d'aider le gouvernement de Djibouti à aborder des questions clés, notamment la mobilisation des ressources nationales pour combler le déficit de financement du développement, ainsi que les inefficacités économiques, le manque d'équité, les coûts élevés de l'administration fiscale et de la conformité, l'évasion et la fraude fiscales, les prix de transfert ainsi que les inefficacités du système fiscal en général. Le programme Tax for SDGs du PNUD a également développé une initiative conjointe avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Tax Inspectors Without Borders (TIWB) (Inspecteurs des impôts sans frontières).

TIWB envoie des experts fiscaux qualifiés pour aider les pays en développement à collecter davantage de recettes en travaillant aux côtés des auditeurs sur les questions de fiscalité internationale, en transférant les compétences et les connaissances en matière d'audit, sans substitution. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des actions de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui font partie d'un vaste effort international visant à renforcer la capacité des pays en développement à taxer efficacement les entreprises multinationales.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est l'organisation à la frontière du savoir pour une action collective visant à réaliser les Objectifs de développement durable (ODD). Les politiques et les programmes du PNUD menés au niveau du siège, des régions et des bureaux de pays forment un spectre contigu de connaissances locales approfondies à des perspectives mondiales de pointe et à des activités de plaidoyer. Dans ce contexte, le PNUD investit dans un réseau d'expertise technique mondiale et de terrain dans un large éventail de domaines de connaissances et à l'appui des solutions de signature et des capacités organisationnelles envisagées dans le plan stratégique.

Duties and Responsibilities

III - Champ d’application

Le PNUD Djibouti est à la recherche d'un coordonnateur fiscal national pour gérer et soutenir efficacement la mise en œuvre de l'initiative Tax for SDGs du PNUD et fournir un soutien au PNUD Djibouti sur les engagements liés à la fiscalité dans le cadre de leur programme de financement des ODD dans le pays.

Sous la supervision directe de l'économiste du PNUD Djibouti, avec l'orientation générale du représentant résident adjoint du PNUD Djibouti, et en étroite coordination avec le spécialiste régional de la fiscalité et l'équipe mondiale Tax4SDGs, le coordinateur national de la fiscalité mettra en œuvre les activités suivantes :

1) Engagement stratégique et multipartite

Soutenir l'intégration de l'initiative Tax for SDGs du PNUD dans le portefeuille plus large de financement des SDG du PNUD à Djibouti.

Diriger la mise en œuvre et l'engagement multipartite pour le projet à Djibouti, y compris l'engagement avec des experts fiscaux, des organisations bilatérales, régionales et multilatérales, et des acteurs gouvernementaux (ministère des Finances et de l'Économie, ministère du Budget, Autorité fiscale de Djibouti, ainsi que d'autres ministères secondaires, agences et départements pertinents).

Soutenir le PNUD Djibouti dans l'établissement d'alliances et de partenariats stratégiques avec les gouvernements, les groupes de réflexion et les institutions universitaires, les partenaires du développement et d'autres acteurs afin d'étendre le travail du PNUD sur la politique fiscale et budgétaire.

Assurer une coordination étroite pour promouvoir les synergies et éviter les chevauchements avec les partenaires de développement et les organisations régionales et multilatérales (par exemple, la Banque mondiale, le FMI, l'USAID) qui apportent leur soutien au gouvernement en matière de réformes de la politique fiscale et de renforcement des capacités de l'administration.

Développer des partenariats avec les institutions, agences et organisations compétentes au niveau national et mondial, afin de soutenir des éléments spécifiques du plan d'engagement national (CEP), le cas échéant.

2) Coordination des politiques et des programmes

Diriger la mise en œuvre du plan d'engagement du pays entre le PNUD Djibouti et l'initiative mondiale Tax for SDGs du PNUD en faveur du ministère des finances et de l'économie et du ministère du budget, y compris la coordination, la contribution technique et la supervision de l'assistance technique et du renforcement des capacités.

Analyser le contexte local et identifier les synergies potentielles avec la politique du PNUD et le travail de développement dans le pays au niveau national / sous-national et cartographier les tendances émergentes et les opportunités pour la région.

Fournir des conseils techniques pour soutenir la mise en œuvre du projet et appuyer les experts travaillant dans le cadre du projet.

Identifier les synergies potentielles entre le travail de l'initiative Tax for SDGs du PNUD à Djibouti, le Hub régional du PNUD et les bureaux nationaux du PNUD qui mettent en œuvre des projets similaires.

S'engager avec les décideurs politiques sur les questions de politique fiscale et budgétaire et développer davantage le rôle du PNUD dans la fiscalité à Djibouti.

Coordonner l'élaboration de documents d'orientation pour promouvoir la compréhension et l'intégration des politiques fiscales et budgétaires et des questions liées aux ODD.

Soutenir le PNUD Djibouti dans le développement de travaux analytiques et politiques pertinents sur la politique et l'administration fiscales, et fournir des conseils sur des sujets fiscaux techniques.

Rédiger des notes d'information et des points de discussion internes au PNUD à l'intention de la direction sur l'initiative du PNUD "La fiscalité au service des ODD".

3) Gestion des connaissances :

Faciliter la mise en place des interventions dans le cadre du projet et coordonner leur mise en œuvre conformément aux procédures opérationnelles standard, y compris l'acquisition de connaissances à partir de programmes antérieurs.

Collaborer à la collecte de preuves et d'enseignements tirés d'autres pays, y compris la promotion du partage des meilleures pratiques et de l'apprentissage par les pairs par le biais d'études de cas.

Collaborer à la gestion des connaissances entre les différentes parties prenantes, y compris les bureaux de pays du PNUD et les experts fiscaux (notamment par le biais d'une plateforme d'engagement d'experts).

Élaborer des notes conceptuelles pour des ateliers techniques, des séminaires en ligne et des événements parallèles dans le cadre de l'initiative "La fiscalité au service des ODD" du PNUD.

4) Engagement en matière de sensibilisation

Collaborer à la communication du projet, y compris les rapports annuels et les bulletins d'information.
Faciliter les dialogues publics sur les sujets décrits dans le Plan d'Engagement Pays (CEP).
Coordonner l'organisation d'événements, y compris les lancements de haut niveau des programmes.
Collaborer sur les leçons tirées des activités du projet, y compris par le biais d'études de cas.
Développer des ressources pour renforcer les capacités au sein du PNUD en matière de fiscalité, de politique fiscale et d'ODD.
Suivre les discussions techniques dans d'autres forums et représenter le PNUD dans les réunions pertinentes.
Effectuer d'autres tâches, selon les besoins du superviseur.

IV - Calendrier des livrables

Les éléments suivants doivent être fournis dans le cadre de la mission de consultance :

Développer un chronogramme (diagramme de Gantt) et lancer les activités

Sous-activité 1 : Développer un chronogramme (diagramme de Gantt) pour la PEC et établir un calendrier pour toutes les activités au sein de la PEC, en coordination avec la disponibilité des institutions de soutien, des experts (mondiaux) pertinents et des points focaux du ministère de l'économie et des finances (MoEF) et du ministère du budget (MoB).
Sous-activité 2 : gérer le déploiement de toutes les activités du PEC conformément au calendrier d'activités convenu
Sous-activité 3 : Pour les activités en cours qui ont déjà commencé, y compris, mais sans s'y limiter, les travaux sur les dépenses fiscales et le module de mobilisation des ressources intérieures du cadre fiscal des OMD, faciliter les travaux et veiller à ce que les activités progressent efficacement.
Finaliser les dépenses fiscales et les activités du cadre fiscal des OMD (STF) et de la mobilisation des ressources nationales (DRM) et produire un rapport final sur la PEC

Sous-activité 1 : Rassembler et finaliser le rapport comprenant l'analyse et les recommandations développées dans les activités du module Dépenses fiscales et cadre fiscal des ODD (STF) Mobilisation des ressources nationales (DRM) et le remettre au PNUD et au GdD
Sous-activité 2 : Rapport final sur l'avancement des activités du PEC - fournir une mise à jour sur l'état de chaque prestation de travail et l'achèvement de l'activité
Animer une table ronde sur les règles fiscales mondiales et produire un rapport d'avancement sur la PEP.

Sous-activité 1 : Organiser et faciliter une table ronde avec les principales parties prenantes à Djibouti sur les nouvelles règles fiscales mondiales et l'impôt minimum mondial (IMG) et ses implications pour la stratégie d'investissement direct étranger (IDE) et la zone économique spéciale (ZES) de Djibouti.
Sous-activité 2 : Rapport d'avancement pour le deuxième mois sur la livraison des activités du PEC - fournir une mise à jour sur le statut de chaque produit livrable et de l'achèvement de l'activité.
Tous les éléments livrables (après incorporation des commentaires, suggestions, etc.) doivent être soumis par le consultant sélectionné sous forme de copie électronique en plus des copies papier.

Voir le tableau ci-dessous pour le calendrier détaillé

Deliverables

Calendrier

Approbation

Paiement


As % of total contract

Objectif 1 : Développer un chronogramme (diagramme de Gantt) pour la PEP et les activités de lancement

30 Juillet

UNDP Djibouti

33%

Objectif 2 : Finaliser les dépenses fiscales et le cadre d'imposition des ODD Les activités de mobilisation des ressources nationales et un rapport d’avancement

30 Aout

UNDP Djibouti

33%

Objectif 3 : Faciliter la table ronde sur les règles fiscales mondiales et produire un rapport d'avancement sur la PEP.

30 Septembre

UNDP Djibouti

34%

Total

100%


V- Arrangement institutionnel

Le poste sera intégré à l'unité de gouvernance et fera partie du bureau de pays du PNUD à Djibouti.

Le coordinateur national des impôts (CNI) rendra compte à l'économiste du PNUD Djibouti, et le spécialiste régional des impôts assurera la supervision, l'orientation et la cohérence avec l'initiative mondiale Tax4SDGs.

Le CNT sera basé au bureau national du PNUD à Djibouti et devra passer au moins 30 % de son temps dans les bureaux de l'administration fiscale.

Tout au long du projet, une collaboration et une coordination avec le reste de l'équipe fiscale du PNUD et d'autres équipes seront nécessaires.

VII - Déplacements

Le travail peut nécessiter des déplacements. Dans ce cas, les frais de voyage seront couverts par le PNUD conformément aux règles et règlements du PNUD.

Competencies

VI - Qualifications minimales requises

Formation académique minimale

Maîtrise en fiscalité, en droit, en économie, en finance, en politique publique ou dans un domaine étroitement lié.

Minimum d'années d'expérience professionnelle pertinente

Sept à dix ans d'expérience à responsabilité croissante dans le domaine de la fiscalité, de la gestion des finances publiques ou de la mobilisation des ressources nationales pour un gouvernement ou une organisation internationale.

Aptitudes et compétences requises

Expérience solide en matière de conseil et de collaboration avec les institutions internationales et/ou le gouvernement djiboutien dans le domaine de la fiscalité, de la gestion des finances publiques ou de la mobilisation des ressources nationales, avec une implication dans des travaux techniques tels que l'élaboration de propositions de politique fiscale, l'audit, la réalisation de contrôles fiscaux, le calcul des dépenses fiscales ou la rédaction de réglementations fiscales.

Aptitudes et compétences supplémentaires souhaitées

Excellente connaissance des débats actuels concernant la fiscalité, la politique fiscale et les flux financiers illicites dans les pays de la Corne de l'Afrique.
Compréhension approfondie de la politique fiscale, des processus d'administration fiscale, des réformes et de la gestion des finances publiques.
Excellentes compétences rédactionnelles et analytiques, y compris la capacité à rédiger des notes conceptuelles, des rapports sur les résultats et d'autres communications écrites.
Expérience du travail dans et avec les pays en développement de la région.
Expérience de travail avec le PNUD ou le système de développement des Nations unies sur des questions liées à la fiscalité et aux politiques fiscales.
Expérience de la gestion de projets axée sur les résultats.
Une connaissance pratique du contexte djiboutien sera un avantage.
Langue(s) au niveau opérationel

Maîtrise du français.
Connaissance de l’anglais serait un atout

Required Skills and Experience

IX- Qualifications du prestataire de services retenu à différents niveaux

Les consultants intéressés sont invités à poser leur candidature en joignant

CV personnel ou P11, indiquant tous les postes occupés précédemment et leurs principales fonctions sous-jacentes, leurs durées (mois/année), les qualifications, ainsi que les coordonnées (email et numéro de téléphone) du candidat, et au moins trois (3) références professionnelles les plus récentes de superviseurs antérieurs. Les références peuvent également être des pairs.

Une lettre de motivation (longueur maximale : 1 page) indiquant pourquoi le candidat considère qu'il est apte à occuper le poste.