Recrutement de 01 Firme (Consultants) pour l'amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger

Recrutement de 01 Firme (Consultants) pour l'amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger
Niveau d'études: Non précisé
Expérience: Non précisé
Expire le: 20-06-2022
Le Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI)
Niger
Le Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI) financé par la Banque mondiale (IDA)
vise l’extension de la connectivité haut débit aux zones rurales desservies et la fourniture de services financiers numériques pour
améliorer l’inclusion financière. L’atteinte de ces objectifs requiert l’existence d’un environnement favorable à l’investissement privé, l’amélioration de la qualité de service des réseaux mobiles et l’accessibilité-prix aux populations notamment en zone rurale.

Le PVI envisage ainsi le recrutement d’une firme pour faire le diagnostic approfondi et proposer des axes d’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger.

1.Objectifs de la mission
L’objectif général est de mettre en place un environnement juridique, réglementaire et institutionnel favorable à la mise en œuvre des réformes voulues par les plus hautes autorités du Niger.

Plus spécifiquement, le Consultant devra :
•Faire une analyse de l’état des lieux des textes législatifs et règlementaires et le cadre organisationnel et institutionnel, afin d’identifier les différentes entraves au développement du secteur.
•Elaborer un avant-projet de loi de base, portant règlementationdes communications électroniques au Niger en cohérence avec
les autres textes du secteur. Cet avant-projet de loi devra adresser les aspects technologique, règlementaire, économique
et fiscal qui, aujourd’hui, entravent le développement des communications électroniques au Niger
•Elaborer des projets d’actes juridiques secondaires (décrets) dédiés aux questions spécifiques du secteur, qui viendront enrichir le dispositif règlementaire : conditions générales d’interconnexion et d’accès, conditions d’organisation du spectre radioélectrique, régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services, gestion du plan de numérotation,
priorités et financement élargi de l’accès universel aux services des communications électroniques, modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques, dispositions juridiques et fiscales favorables à l’ investissement dans les zones rurales, promotion du haut débit, etc.
•Elaborer des projets de décrets déterminant l’organisation et le fonctionnement et fixant les attributions de chaque acteur
institutionnel du secteur ;
Le PVI invite par le présent avis les firmes de consultants éligibles à manifester leur intérêt à réaliser les services décrits ci-dessus.

2.Profil du Consultant

Les critères de qualification pour l’établissement de la liste restreinte sont :
•Être une firme de réputation internationale (TICs, Droit et réglementation en communications numériques, économie des réseaux)
•Avoir exécuté au cours des 10 dernières années au moins deux (02) missions de nature et de taille similaires (attestations de
bonne exécution), de préférence dans la sous-région UEMOA/CEDEAO.

3.Méthode de sélection
Le recrutement se fera suivant la méthode de sélection de consultants conformément aux dispositions de passation des
marchés contenues dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de la Banque mondiale adopté en juillet 2016 et révisé en novembre 2017, Août 2018 et
novembre 2020.
La méthode de sélection adoptée est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC).

5.Soumission des réponses
Les manifestations d’intérêts rédigées en français doivent être déposées, expédiées ou envoyées par courriel électronique à
l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Lundi 20 juin 2022 à 10 heures et porter la mention « Manifestation d’intérêt
pour le recrutement d’une firme (Consultants) pour l’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger.»