Recrutement-CABINET POUR L’AUDIT EXTERNE DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES DES FEMMES ET DES FILLES A DES SERVICES DE SANTE ET DE NUTRITION DANS LES ZONES PRIORITAIRES - LAFIA IYALI EXERCICES 2022 (Y COMPRIS L’AVANCE DE PRÉPARATION), 2023 ET 2024

Recrutement-CABINET POUR L’AUDIT EXTERNE DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES DES FEMMES ET DES FILLES A DES SERVICES DE SANTE ET DE NUTRITION DANS LES ZONES PRIORITAIRES - LAFIA IYALI EXERCICES 2022 (Y COMPRIS L’AVANCE DE PRÉPARATION), 2023 ET 2024
Niveau d'études: Non précisé
Expérience: Non précisé
Expire le: 11-08-2022
Projet d’Amélioration de l’Accès des Femmes et des Filles à des Services de Santé et Nutrition
Niger
Financement : Banque Mondiale

1.Le Gouvernement du Niger, a sollicité et obtenu des appuis financiers de la Banque mondiale et du Mécanisme de Financement mondial (GFF) à travers le Projet d’Amélioration de l’Accès des Femmes et des Filles à des Services de Santé et Nutrition renforcées dans les zones prioritaires - LAFIA-IYALI et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Consultant (Firme) qui sera chargé de L’AUDIT EXTERNE DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES DES FEMMES ET DES FILLES A DES SERVICES DE SANTE ET DE NUTRITION DANS LES ZONES PRIORITAIRES - LAFIA IYALI EXERCICES 2022 (y compris l’Avance de Préparation), 2023 et 2024 .

2.Les services de consultant comprennent : Lire plus bas les Termes de références (TDR)

3.L’Unité de Gestion du Projet LAFIA IYALI invite les consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (brochures, références concernant l’achèvement des contrats similaires, etc.) démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans, confirmée dans l’audit financier et comptable des programmes sectoriels nationaux financés par la Banque mondiale ;
Donner les références de projets de développement audités en précisant l’exercice concerné.

4.Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et en Août 2018, (et celle de novembre 2020) relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

5.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et en Août 2018, (et celle de novembre 2020). Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

6.Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 15 H 30mn et le vendredi de 8 H à 12 H 30 mn :

Unité de Gestion des Projets (UGP) Santé financés par la Banque
Mondiale

7.Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessus en personne, par courrier ordinaire ou par courrier électronique au plus tard le jeudi 11 août 2022 à 10h00 heures (heure locale GMT+1) avec la mention : « RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’AUDIT EXTERNE DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES DES FEMMES ET DES FILLES A DES SERVICES DE SANTE ET DE NUTRITION DANS LES ZONES PRIORITAIRES - LAFIA IYALI EXERCICES 2022 (y compris l’Avance de Préparation), 2023 et 2024 »

8. En cas de non-confirmation dans un délai de 24 heures ouvrables après leur envoi, de la réception des dossiers transmis électroniquement, le Consultant doit faire un rappel d’envoi de la confirmation de la réception de son dossier aux adresses électroniques mentionnées ci-dessus. Les Consultants et l’Unité de Coordination du Projet LAFIA IYALI doivent vérifier dans les dossiers de Boîte de réception et de SPAM la réception des dossiers de manifestation d’intérêt électroniques et de toute autre communication relative à la manifestation d’intérêt.

Le Coordonnateur
Dr IBRAHIM SOULEY

TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’AUDIT EXTERNE DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES DES FEMMES ET DES FILLES A DES SERVICES DE SANTE ET DE NUTRITION DANS LES ZONES PRIORITAIRES - LAFIA IYALI EXERCICES 2022 (y compris l’Avance de Préparation), 2023 et 2024

Financement : PROJET LAFIA IYALI

1.CONTEXTE
L'amélioration des résultats en matière de santé et de nutrition, d'autonomisation des filles et des femmes pour accélérer la transition démographique pour contribuer à l'amélioration du capital humain au Niger demandera une vision transformationnelle et un engagement dans des efforts à long terme. Le Gouvernement du Niger, s’est inscrit dans une Approche Programmatique MultiPhases (APM) avec pour Objectif de Développement du Programme de réduire le retard de croissance et de réguler la fécondité chez les adolescentes. L’APM facilitera la réalisation de l’objectif d’améliorer les résultats en matière de capital humain grâce à un engagement à plus long terme, adaptatif, innovant et continu.

Les réalisations dans ces domaines, soutenues par les améliorations nécessaires des systèmes et des capacités, ainsi que par la convergence et la coordination multisectorielles, devraient permettre d'améliorer la nutrition, de réduire les maladies des femmes enceintes et des enfants, ce qui, à son tour, devrait entraîner une réduction de la prévalence des retards de croissance et un meilleur développement physique et cognitif chez les enfants. En outre, l'amélioration des comportements et des normes sociétales existantes et profondément ancrées, ainsi que l'amélioration des opportunités de santé et d'éducation pour les filles et
les adolescents, devraient entraîner une réduction de la fécondité chez les adolescents. Pour maximiser son impact, le programme devra être étendu et élargi en termes de portée, pour inclure, par exemple, des services ciblant les adolescents. Il visera également à renforcer la convergence avec d'autres secteurs afin de s'attaquer à certaines causes profondes des retards de croissance et de la fertilité chez les adolescents, comme l'accès à l'éducation, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH), la protection sociale et l'agriculture, tout en continuant à travailler sur la création d'un environnement favorable en renforçant les systèmes.

Le Gouvernement du Niger, a sollicité et obtenu des appuis financiers de la Banque mondiale et du Mécanisme de Financement mondial (GFF) à travers le Projet d’Amélioration de l’Accès des Femmes et des Filles à des Services de Santé et Nutrition renforcées dans les zones prioritaires - LAFIA-IYALI.

Ce Projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'accélération du Capital Humain 2035 adopté par le Gouvernement en 2018 et du Dossier d’Investissement (DI) via le GFF dont le Niger est un pays prioritaire.
Le Projet LAFIA-IYALI se concentrera sur l’élargissement de l’accès et l’utilisation d’un ensemble de services de Santé Reproductive, Maternelle, Néonatale, de l’Enfant et des Adolescents et de la Nutrition (SRMNEA-N). Il couvrira les régions de Maradi et Zinder qui ont les taux les plus élevés de retard de croissance (50%) et de fécondité des adolescentes (plus de 200 naissances pour 1000 femmes entre 15 et 19 ans).

L’objectif de Développement du Projet qui porte sur une durée de 5 ans est d’accroître l’utilisation d’un ensemble de services SRMNEA-N de qualité et d’améliorer les comportements clés dans les zones ciblées.

Les composantes du Projet sont :
1.Augmenter la couverture, l'utilisation et la qualité du paquet intégré SRMNEAN ;
2.Soutenir la demande pour des services de santé et de nutrition ;
3.Renforcer la gestion de Projet et la capacité institutionnelle ;
4.Composante d’intervention d’urgence (CERC).
Il a été prévu qu’une partie des fonds soit utilisée pour le recrutement d’un Cabinet pour les audits des comptes du Projet.

2.OBJECTIF DE L’AUDIT
L’objectif de l’audit financier et comptable du Projet d'Amélioration de l'Accès des Femmes et des filles à des Services de Santé et de Nutrition améliorés dans les zones prioritaires LAFIA IYALI est de permettre à un auditeur externe d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Gouvernement du Niger par la Banque mondiale à travers le Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.
Les états financiers qui sont produits sont établis de manière à rendre compte de leurs transactions financières respectives.

L’Unité de Coordination du Projet LAFIA IYALI a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

3.PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS
La responsabilité de la préparation des états financiers, incluant les notes annexes relève de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers, fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts Comptables, IFAC (International Fédération of Accountants) ainsi que les nouvelles Directives décrivant la Politique d’Audit et les Pratiques pour les activités financées par la Banque mondiale. En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à la Coordination Stratégique du Projet LAFIA IYALI, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

4.DISPOSITIF DE GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DU PROJET LAFIA IYALI
a)Les Centres de Gestion Budgétaire et Comptable (CGBC) du MSP/P/AS sont l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et les Antennes régionales de Maradi et Zinder pour tous les exercices (2022, 2023 et 2024). Les activités de gestion administrative, financière et comptable au bénéfice des différentes structures s’exécuteront conformément aux dispositions contenues dans le manuel de mise en œuvre et de procédures.
b)Le Responsable Administratif et Financier (RAF) ainsi que les deux (2) Assistants Comptables régionaux seront positionnés respectivement au niveau de l’UGP et des Antennes Régionales de Maradi et Zinder pour la tenue de la comptabilité et la production des RSF et des états financiers ;
c)Le budget du Plan de Travail Annuel sera élaboré par les différentes structures de mise en œuvre. Le budget consolidé sera financé par le Projet LAFIA IYALI à hauteur des besoins de financement des activités qui auraient été jugées prioritaires par la Banque Mondiale ;
d)Un Compte Spécial du Projet LAFIA IYALI est ouvert dans une banque commerciale à Niamey et reçoit les fonds de la Banque mondiale. Géré par l’UGP, son approvisionnement de modalités contenues dans l’Accord de Financement
e)Un manuel de mise en œuvre et de procédures administratives, financières et comptables du Projet est élaborer.

5.ETENDUE DE L’AUDIT

La mission d’audit portera sur les comptes du Projet couvrant les périodes suivantes :
Au titre du 1er exercice : l’audit du premier exercice portera sur l’audit du projet et l’audit de l’avance de préparation du projet (PPA). Le premier audit du projet couvrira la période allant de la date à laquelle le projet sera mise en vigueur à la date de clôture de l’exercice, soit le 31 décembre 2022. Au titre du PPA, l’audit couvrira la période allant de la date de mise en vigueur du PPA, soit le 16 mars 2021 à la date de clôture prévue pour le PPA, le 24 mars 2022, ou toute autre date qui serait convenue entre la Banque mondiale et le gouvernement du Niger.
Au titre du 2èmeet 3ème exercice : la période d’audit sera du 01 janvier au 31 décembre respectivement des années 2023 et 2024. Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet LAFIA IYALI sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :
(i)Toutes les ressources extérieures ont été employées conformément aux dispositions de l’Accord de Financement du Projet LAFIA IYALI, dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité ;
(ii)Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement du Projet LAFIA IYALI ;
(iii)Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet LAFIA IYALI, y compris les dépenses couvertes par des états de dépenses RSF ou le compte spécial. Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les journaux comptables et les rapports présentés au Gouvernement du Niger et la Banque mondiale (Projet LAFIA IYALI) ;
(iv)Le Compte Spécial a été tenu conformément aux dispositions de l’Accord de Financement du Projet LAFIA IYALI ;
(v)Les comptes du Projet LAFIA IYALI ont été préparés sur la base de la nomenclature budgétaire et analytique du Projet LAFIA IYALI, et ils donnent une image fidèle de la situation financière du Projet LAFIA IYALI au 31 décembre de chaque année ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
(vi)Les actifs immobilisés sont réels, correctement évalués et inventoriés et le droit de propriété établi en conformité avec les accords de financement.
(vii)L’auditeur devra également préparer une analyse détaillée du compte spécial depuis le début des opérations du Projet LAFIA IYALI au titre de l’exercice audité.
L’analyse indiquera clairement l’origine (sources) de toutes les écritures en crédit (versements/entrées) et les bénéficiaires (destinations) de toutes les écritures de débit (sorties).

(viii)L’auditeur est tenu de :
1.Vérifier, outre les états financiers du Projet LAFIA IYALI, tous les états RSF (100% en valeur) présentés à l’appui des demandes de retrait de fonds ;
2.Examiner les dépenses avec soin pour déterminer si elles sont admissibles ou éligibles au regard de l’Accord de Financement du Projet LAFIA IYALI et eu égard, si nécessaire, au rapport d’évaluation. Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles/éligibles ont été incluses dans les demandes de retrait de fonds et remboursées, l’auditeur devra l’indiquer dans une note séparée dans le rapport d’audit.
•Sur le Plan de la comptabilité, pour tous les états RSF concernés par la vérification, s’assurer que les documents justificatifs comprennent au minimum une ou plusieurs des pièces suivantes
(1) Contrats ou bons de commande normalement non soumis à l’examen préalable de la Banque Mondiale (BM) ;
(2) Preuve de l’approbation de la BM dans les cas où l’examen préalable de la BM est requis ;
(3) Factures avec au moins les trois (3) offres de cotation jointes, plaintes du soumissionnaire ;
(4) Preuve de la réception des biens, travaux ou services ;
(5) Autorisation de paiement ;
(6) Lettre de crédit et preuve du paiement (relevé bancaire) ;
(7) Enregistrement comptable des engagements contractuels, des décaissements selon les principes de la Banque mondiale et des soldes disponibles.

•Sur le Plan des passations de marchés, s’assurer que les documents justifiant les dossiers d’appel d’offres comprennent au minimum :
1.Les documents d’appels d’offres dans le cadre des appels d’offres nationaux ou les offres de cotation (en cas d’achats directs) ;
2.Les lettres d’invitation, les rapports d’évaluation des offres / CV pour la sélection des consultants, ou la comparaison des CV pour les consultants individuels ;
3.L’approbation de la BM pour les Termes de Référence et le contrat par Entente Directe ;
4.Les procès-verbaux d’ouverture des offres ;
5.Les rapports d’évaluation des offres comprenant les recommandations pour l’adjudication des contrats ;
6.Les procès-verbaux de réception ou validation de fin de prestation relatifs à laqualité et aux quantités des travaux, des biens ou des services.

•Vérifications spécifiques relatives à la fraude et à la corruption libellées comme suit :
« En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :
a)Fraude et Corruption : conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir et fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyses de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
b)Lois et Règlements : en élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et règlementaires).
c)Gouvernance : la communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
d)Risques : dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiées à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audits mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
i) L’auditeur est tenu de vérifier, en sus des états financiers de fin d’année du Projet LAFIA IYALI, les mouvements de fonds sur le compte spécial. Les états récapitulatifs de rapprochement à partir du Compte Spécial dûment préparés par l’UGP devront obligatoirement accompagner la vérification de l’auditeur sur l’utilisation des fonds cumulés qui y ont transité.

Le Compte Spécial recouvre généralement :
1) les dépôts et les reconstitutions opérés par la Banque Mondiale ;
2) les paiements effectués en réponse à des demandes de retrait ;
3) les intérêts que peuvent rapporter les soldes et qui reviennent au Projet LAFIA IYALI
4) le solde à la fin de chaque exercice.

L’auditeur doit :
Se faire une opinion sur le respect des procédures du Projet et sur les soldes du Compte Spécial en fin d’exercice ;
Chercher à établir si les transactions financières effectuées pendant la période considérée, de même que le solde à la fin de cette période, étaient admissibles et correctes ;
Vérifier si le compte spécial a été géré et utilisé conformément à l’Accord de Financement du Projet LAFIA IYALI et si les contrôles internes applicables à ce mode de décaissement sont adéquats. Au cas où il y aurait des transactions effectuées en dehors de celles mentionnées aux points 1), 2) et 3) du i), l’auditeur devra en établir la liste.
j) L'auditeur est tenu de procéder à un examen exhaustif et approfondi du système de contrôle interne allant au-delà de la revue standard qu'il effectue normalement dans le cadre d'un audit classique afin de s’assurer qu’il existe bel et bien un système de contrôle interne et ensuite d’obtenir une compréhension suffisante des règles et procédures du système de contrôle interne y compris le manuel de mise en œuvre et de procédures de gestion administrative, financière et comptable, en place et vérifier que ces règles et procédures sont adéquates et fiables, mises en application et fonctionnent correctement.

L'auditeur est tenu aussi :
De vérifier les réserves et avances émises sur les dépenses effectuées au cours de l'exercice précèdent ;
De contrôler la matérialité des dépenses pour les acquisitions de biens et services de dépenses de la totalité des structures de mise en œuvre et bénéficiaires au cours de chaque exercice.

6.ETATS FINANCIERS DU PROJET LAFIA IYALI
L’auditeur vérifiera que les états financiers du Projet LAFIA IYALI ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet LAFIA IYALI à la
date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet LAFIA IYALI devraient comprendre :
a)Un état des ressources (fonds reçus des PTF, compte d’intérêt etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée) ;
b)Un état des transactions du Compte Désigné ;
c)Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
d)Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
e)La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet LAFIA IYALI.
L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet LAFIA IYALI en provenance de la BM d’une part, et les fonds décaissés par la BM d’autre part.

7.ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECDs)
En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.
Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

8.COMPTE DESIGNE PROJET LAFIA IYALI
Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet LAFIA IYALI, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné du Projet LAFIA IYALI qui incluent normalement :
-Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
-Les reconstitutions du Compte Désigné du LAFIA IYALI soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
-Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet LAFIA IYALI ;
-Les retraits relatifs aux dépenses du Projet LAFIA IYALI.
L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné du Projet LAFIA IYALI à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et la lettre de décaissement pour la Banque mondiale.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :
•Des transactions financières durant la période sous revue ;
•Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
•De l’utilisation du Compte Désigné du Projet LAFIA IYALI en accord avec l’accord de financement ;
•De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

9.LES RAPPORTS DE L’AUDITEUR

L’auditeur est tenu de fournir :
(i)Le rapport d'audit, rapport qui contiendra :
•L’opinion professionnelle des auditeurs sur les états financiers de fin d’année du Projet LAFIA IYALI, il est entendu que pour le premier exercice incluant l’audit du PPA, l’opinion sur la gestion du PPA sera présenté dans un paragraphe différent du paragraphe qui présente l’opinion d’audit sur le projet ;
•Les états financiers proprement dits, et les notes sur les états financiers ;
•Outre l’opinion principale sur les états financiers du Projet LAFIA IYALI, le rapport annuel d’audit des comptes du Projet LAFIA IYALI devrait comporter un paragraphe distinct sur l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des états RSF, ainsi que sur le degré de fiabilité des états RSF comme base de décaissement des fonds du Projet LAFIA IYALI ;
•En annexe, il comprendra un état récapitulatif des dépenses qui seront
classifiées en « dépenses inéligibles », « dépenses insuffisamment justifiées »,
« dépenses non justifiées » et « écritures à régulariser » ;
•En annexe, il comprendra une liste des différentes demandes de retrait de fonds sur présentation des états RSF en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. Le montant total des retraits effectués au vu des états RSF devrait être inclus dans l’état de rapprochement global des décaissements de la BM, décrit précédemment. (ii)La Lettre de Contrôle Interne (LCI)

En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura :
(a)Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;
(b)Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;
(c)Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans les accords de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
(d)Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet LAFIA IYALI ;
(e)Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves
(f)Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
(g)Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

La lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.
Le rapport d'audit et le rapport sur le contrôle interne devront parvenir au Gouvernement du Niger et du Projet LAFIA IYALI dans les six (6) mois suivant la clôture de l'année à laquelle l’audit se rapporte. L'auditeur devra présenter le rapport en dix (10) exemplaires.

10.INFORMATIONS DISPONIBLES
L'auditeur aura accès à tous les documents juridiques, aux rapports d'évaluation, aux rapports de supervision, aux rapports de l’Auditeur Interne, aux échanges de correspondance et autres éléments d'information liés au Projet LAFIA IYALI et jugés nécessaires par l'auditeur. Il s’imprègnera du dispositif de gestion cidessus décrit à la section 2 des présents termes de référence.
L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés par la BM et les soldes des comptes bancaires gérés par le Projet LAFIA IYALI, auprès des différentes banques. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet LAFIA IYALI, les accords de financement, les rapports d’évaluation de la gestion financière et les rapports et/ou aides mémoires des missions de supervision.

11.POINTS GENERAUX
Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet LAFIA IYALI devront parvenir à la Banque mondiale dans les six (5) mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue.
L’auditeur soumettra les rapports au Coordonnateur du Projet LAFIA IYALI plutôt qu’à tout autre employé membre du Projet LAFIA IYALI. Le Coordonnateur transmettra deux (2) exemplaires des rapports d’audit accompagnés des états financiers à la Banque mondiale incluant la lettre de contrôle interne.
Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des Directives sur l'établissement des rapports financiers et la révision des comptes dans le cadre des financements du Projet LAFIA IYALI, qui récapitulent leurs exigences en matière de préparation de rapports financiers et d'audit. L’auditeur consultera également les Directives en passation de marchés utilisées dans le cadre du Règlement de Passation de Marchés de la BM et sur le financement du Projet LAFIA IYALI. L’auditeur devra aussi prendre connaissance des différents Manuels des décaissements requis dans le cadre du financement de la Banque mondiale.
Ces documents lui seront fournis par l’UGP. Il consultera aussi le manuel de mise en œuvre et de procédures du Projet.

12.QUALIFICATIONS REQUISES
Le consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF.
Le Consultant devra justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans, confirmée dans l’audit financier et comptable des programmes sectoriels nationaux financés par la Banque mondiale
Le consultant devra donner les références de projets de développement audités en précisant l’exercice concerné.

Le personnel clé doit comprendre au moins :
(i)Un (1) Expert-Comptable diplômé justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets et programmes financés par les PTF, notamment la Banque mondiale ;
(ii)Un (1) Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 ou plusen audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de cinq (5) ans au moins d’audit financier ;
(iii)Trois (3) Réviseurs ayant au moins chacun au moins un diplôme de Bac plus 3 et justifiant d’au moins cinq (5) ansd’expérience professionnelle dans l’audit financier dont au moins trois (3) ans dans le domaine des audits des projets et
programmes financés par les PTF ;
(iv)Un (1) Spécialiste en Passation des Marchés de niveau BAC+4 en économie, gestion, droit ou ingénierie (commercial, génie civil…etc.) et justifiant d’au moins
(5) missions similaires dans un projet/programme financé par les principaux bailleurs de fonds internationaux (IDA, BAD, Fonds mondial, Union européenne, ou autres).

13.FINANCEMENT
Le financement sera assuré par le Projet LAFIA IYALI. Le Coordonnateur

Dr IBRAHIM SOULEY